Al Bawsala, I WATCH et le rédacteur en chef de Nawaat ont déposé, le 11 janvier 2019, un recours pour excès de pouvoir, assorti d’une demande de sursis à exécution, contre la grâce présidentielle spéciale accordée le 10 décembre 2018 par le président Béji Caïd Essebsi à Borhen Bsaies.
Ce responsable politique au sein de Nidaa Tounes, amnistié par le fondateur du même parti, a été condamné par la justice à 2 ans de prison ferme et à une amende, en première instance et en appel, dans une affaire de corruption aggravée et d’emploi fictif au profit du régime de Ben Ali. Soucieux du respect de l’Etat de droit, vigilants à la redevabilité des institutions de l’Etat à servir l’intérêt public et agissant contre la corruption et la culture de l’impunité, les plaignants ont eu recours à la justice administrative.
Le recours est basé essentiellement sur la Constitution tunisienne dans son préambule et ses articles 10, 15 et 72 ainsi que la Convention des Nations Unies contre la corruption ratifiée par la Tunisie en 2008. Il se réfère également à la Loi organique de dénonciation de la corruption et de protection des lanceurs d’alerte ainsi que la Loi organique de lutte contre l’enrichissement illicite, la déclaration de patrimoine et du conflit d’intérêts. Enfin, ce recours se base sur le moyen tiré du détournement du pouvoir et des procédures qui signifie l’utilisation des prérogatives de puissance publique afin de servir des situations étrangères à l’intérêt général.
Ce référentiel juridique engage l’Etat à lutter contre la corruption et exige de ses institutions de prendre des décisions motivées par l’intérêt public et guidées par le principe de l’égalité des citoyens devant la loi. Or, la décision présidentielle contestée est motivée par des intérêts partisans allant à l’encontre de ces lois et de notre aspiration à faire triompher les valeurs de justice, d’équité et de bonne gouvernance dans une Tunisie gangrenée par la corruption.
Vous trouverez ci-dessous le lien du texte complet du recours déposé.
