Tunis, le 19 août 2014
L’organisation Al Bawsala a été accusée d’avoir publié la liste désignant les députés absents de l’Assemblée Nationale Constituante et qui feront l’objet d’une déduction de leur rémunération mensuelle, de la part du député Mouldi Riahi, président du bloc Ettakatol à l’Assemblée Nationale Constituante, et ce, lors de la séance plénière en date du lundi 18 août 2014. Ce dernier a déclaré : « Al Bawsala est celle qui a publié ces informations », appelant ainsi à enquêter sur leur véracité. Le député a assuré que le journal Al Maghreb, qui a publié ces informations en date du samedi 16 août 2014, les aurait attribuées à Al Bawsala.
L’organisation souhaiterait apporter des éclaircissements sur le fait que le journal Al Maghreb ne s’est ni basé et n’a ni attribué ces informations à Al Bawsala. Aucune source n’ayant été citée, il est donc utile de rappeler que cette liste a été obtenue directement sur le site officiel de l’Assemblée Nationale Constituante. Sachant que ces informations sont truffées d’erreurs, c’est donc à cette dernière d’en assumer l’entière responsabilité étant donné qu’elle a publié des informations non vérifiées sur son propre site officiel.
L’organisation Al Bawsala a veillé sur le suivi des activités de l’Assemblée Nationale Constituante à travers son projet « Marsad Majles », en suivant les présences et les absences des députés en commissions et lors des votes en séances plénière et ce, d’une manière quotidienne. Ceci s’inscrit dans un effort de l’équipe d’Al Bawsala à fournir une source alternative d’information et d’archivage des activités de l’Assemblée Nationale Constituante.
Il est à noter qu’Al Bawsala tient à exprimer son regret par rapport au fait de devoir remplir des obligations qui incombent à l’Assemblée Nationale Constituante, considérant que le rôle de la société civile est de fournir une base solide pour l’analyse, la critique et la réforme et non d’effectuer le rôle initial des organismes publiques. Al Bawsala tient à souligner encore une fois l’importance du rôle de la société civile dans l’observation de l’activité des organismes publics et de la mise en lumière de l’accès à l’information et de la transparence en tant qu’éléments fondamentaux de la citoyenneté active et qu’il s’agit là d’un droit désormais consacré par la Constitution du 26 janvier 2014 à travers l’article 36.
L’organisation Al Bawsala souhaiterait rappeler qu’elle n’a cessé de demander à l’Assemblée Nationale Constituante de publier toutes les informations relatives à son activité, qu’il s’agisse des présences et des absences des députés, des résultats nominatifs des votes que des procès-verbaux et ce, afin d’en assurer la transparence et fournir l’information au public afin d’éviter la confusion des rôles entre celui d’un organisme public et son obligation de fournir l’information et la société civile dans son rôle de contrôle et d’observation.
L’organisation Al Bawsala souhaiterait également rappeler que l’article 126 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante dispose qu’ « il incombe au bureau de l’assemblée de publier sur le site Internet de l’Assemblée Nationale Constituante, la liste des présents durant les séances plénières et les commissions et ce, dans un délai ne dépassant pas trois jours après la tenue des séances ; la liste devra en outre préciser si les absences ont été ou non justifiées. Il est du droit de chaque député de contester une telle liste dans un délai ne dépassant pas une semaine après la publication de la liste ». A préciser que ce même Règlement Intérieur prévoit qu’ « il revient au bureau de décider du niveau de déduction de la rémunération adéquate à la durée de l’absence et de publier la liste des jours d’absence sur le site Internent de l’assemblée » et ce, « s’il y a eu plus de trois absences non justifiées en plénière ».
Cet article du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante a été adopté en date du 15 mars 2013, qu’il est par conséquent entré en vigueur et qu’il aurait fallu l’appliquer dès lors, ce à quoi l’Assemblée Nationale Constituante a échoué, puisque cet article du Règlement Intérieur a été constamment violé. L’organisation Al Bawsala tient par ailleurs à rappeler qu’elle a déjà porté plainte contre le Président de l’Assemblée Nationale Constituante, pour la transparence et l’accès à l’information au sein de cette dernière.
Sur la base des accusations qui portent atteinte à la crédibilité de l’organisation, Al Bawsala demande par conséquent à M. Mouldi Riahi, député à l’Assemblée Nationale Constituante, de lui présenter des excuses, en séance plénière, et de retirer ainsi ces fausses allégations. Al Bawsala souhaiterait également informer que si ces excuses ne sont pas présentées et l’erreur rectifiée, elle se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées et ce, en portant plainte pour diffamation.
Enfin, Al Bawsala réitère son inquiétude quant au faible taux de présence des députés qui ne dépasse pas 55% dans la majorité des séances plénières relatives au projet de loi anti-terroriste, ce qui affecte le rendement de l’Assemblée Nationale Constituante ainsi que les résultats du vote.
