Al Bawsala publie, lundi 30 Novembre 2020, son rapport annuel sur l’activité de l’Assemblée des Représentants du Peuple, pendant la première session parlementaire (Novembre 2019-Juillet 2020).
Le rapport est le fruit du travail d’observation d’Al Bawsala à travers son projet Marsad Majles qui assure le suivi de l’activité parlementaire depuis l’Assemblée Nationale Constituante. Ce travail de veille citoyenne a été mis à rude épreuve cette année à cause du contexte politique, économique, social mais également sanitaire.
Lors de cette première session, l’ARP a pu améliorer de façon significative, certains aspects de son rendement en comparaison avec l’ARP de 2014-2019 dans sa première session ; avec notamment de meilleurs taux de présence pour les élu.e.s avec 84% de présence en plénière, un plus grand nombre de projets de lois votés, un travail de contrôle sur l’exécutif plus fréquent.
Qualitativement, cependant, le travail effectué par l’Assemblée reste en deçà sur les différents rôles des élus et de l’assemblée. Aucune avancée n’a été constaté sur l’instauration des instances constitutionnelles par exemple, ce chantier demeure inachevé sept années après l’adoption de la constitution. Le nombre de projets de lois votés relatifs à des accords de prêts ou des conventions sans effort législatif majeur s’élevait à 36 sur un total de 42. Ce chiffre, constitue également un point problématique du rôle législatif du parlement. Ces données révèlent une absence claire de volonté politique continue pour entamer les chantiers institutionnels et les réformes urgentes.
Cette session parlementaire a été celle de la polarisation, des tensions politiques et d’un climat délétère par périodes. La composition morcelée de l’assemblée a contribué à affirmer les conflits et les tensions provoquant une quasi-paralysie du parlement, le cœur battant du système politique Tunisien.
L’assemblée actuelle a également démontré le déclassement de la transparence de l’ordre des priorités. Al Bawsala n’a pas manqué de dénoncer, à différentes reprises, ce virage pris par le parlement actuel et ayant rendu l’observation plus difficile et l’accès à l’information insuffisant. Notre observation pendant la session écoulée a aussi mis en lumière nombre d’entorses au règlement intérieur de l’ARP et des lacunes de gouvernance commises par son bureau.
Cette première session a également été celle de plusieurs précédents. Nous avons en effet été témoins de la première incursion des forces de l’ordre au sein de parlement ainsi que la qu’une motion de censure contre le président de l’ARP, un fait démocratique inédit dans l’histoire parlementaire Tunisienne.
Al Bawsala rappelle, à l’occasion de cette publication, l’importance d’un climat apaisée et sain à l’ARP à l’avenir, afin de mieux servir le citoyen tunisien en ces temps difficiles. La pérennisation de la démocratie en Tunisie, nécessite une institution législative efficiente, responsable et respectueuse des lois. L’organisation appelle toutes les composantes du paysage parlementaire à revoir leurs lacunes, afin de remplir pleinement le mandat d’élu du peuple.
Le rapport annuel d’Al Bawsala sur l’activité de l’assemblée des représentants du peuple, pendant la première session parlementaire (Novembre 2019-Juillet 2020) est disponible sur le site Al Bawsala (www.albawsala.com), le site de Marsad Majles (majles.marsad.tn) et sur tous les supports d’Al Bawsala sur les réseaux sociaux et sur ce lien
Contact presse :
Firas Kefi (Chargé de la communication Al Bawsala)
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