La commission de législation générale de l’Assemblée des Représentants du Peuple a renoncé à ses priorités législatives en faveur de l’examen, à partir d’aujourd’hui, du projet de loi relatif à la réconciliation. Ceci prouve l’obstination de la présidence de la République et de l’Assemblée des Représentants du Peuple à faire passer cette loi malgré le refus catégorique de la part de toutes les composantes de la société civile nationale et internationale. Ce refus a également été exprimé par l’instance provisoire de la justice judiciaire et par l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi ou encore par la commission de Venise sur le plan international.
Dans ce cadre, Al Bawsala insiste sur le rejet total de ce projet de loi en se basant sur les considérations suivantes :
- La trahison des valeurs de la révolution, le piétinement de la dignité du peuple tunisien et la violation de la mémoire collective ;
- La violation de la Constitution de la seconde République et de la volonté des constituants relative à la rupture avec la corruption, l’iniquité et l’injustice.
- La déviation du processus relatif à la justice transitionnelle garanti par la Constitution et le non-respect des institutions de l’Etat.
- La consécration d’une culture de l’impunité et d’inégalité devant la loi entre les citoyens.
Al Bawsala réitère son rejet intégral du projet de loi et invite tous les citoyens, composantes de la société civile, presse, partis politiques et élus à se mobiliser dans le but de faire barrière à cette initiative, tout en réclamant à la présidence de la république de retirer ledit projet ou à la commission de la législation générale de ne pas l’approuver.
